Une véritable aide
Réaliser des travaux d’isolation dans sa maison ou remplacer sa vieille chaudière au fioul pour 1€, oui c’est tout à fait possible.
Il s’agit d’une véritable aide, ou plutôt de plusieurs aides, avec un soutien financier possible mais le tout dans des conditions bien précises et relativement strictes.
Initialement prévue pour les ménages les plus modestes, le dispositif a été étendu en 2019 pour tout le monde.
Le problème est que cela regroupe un ensemble de textes et de conditions qui s’enchevêtrent et rendent le dispositif difficile à saisir.
Oui, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour réaliser vos travaux. Mais encore une fois, dans certaines conditions, et c’est là que vous devez être vigilant(e).
Pourquoi avoir recourt à ces aides ?
Valoriser une maison ancienne en vue d’une possible vente ; faire des économies d’énergies tous les ans et diminuer ses factures de chauffage ; contribuer à limiter le gaspillage énergétique et donc à la préservation de l’environnement…
Les raisons sont multiples.
Dans une maison mal isolée, la toiture représente à elle seule 20 à 30% des pertes de chaleur.
Ces déperditions thermiques sont somme tout logiques : la chaleur monte, et si les combles et la toiture sont mal isolés, vos efforts pour chauffer la maison s’évaporent dans la nature.
Avoir recours à ces aides est donc un bon moyen se faire des économies sur le long terme, sans se ruiner, ou de rehausser la valeur marchande d’un bâti ancien. Encore faut-il bien savoir à quoi on a droit et que le travail soit bien réalisé.
Isolation à 1€, comment ça marche ?
Le principe de base de l’isolation à 1€ ou du chauffage à 1€ est simple : grâce aux CEE, les Certificats d’Economies d’Energie ainsi qu’à l’action de l’Etat « Coup de Pouce », les ménages peuvent se faire aider financièrement sur tout ou partie de leurs travaux.
L’objectif est de réduire la dépense énergétique globale en France, via une meilleure isolation des maisons et l’utilisation de systèmes de chauffages plus performants et plus économiques.
Les certificats d’économie d’énergie, CEE
Le dispositif CEE est à la base de toutes ces offres.
Depuis 2005 et la loi POPE, qui fixe les orientations de la politique énergétique, est apparu ce fameux dispositif.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont attribués par le ministère aux acteurs éligibles.
Concrètement, les vendeurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, GPL, carburants pour automobiles…), c’est-à-dire les sociétés comme EDF, Engie ou encore Total, ont l’obligation de faire des économies d’énergie, dès lors qu’ils réalisent un certain volume de chiffre d’affaires.
Ces obligés doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie, à savoir les ménages en ce qui nous concerne ici, mais aussi les collectivités et professionnels.
A l’origine via les CEE, les ménages les plus modestes pouvaient bénéficier d’aides pour réaliser des travaux en vue de réduire leur consommation d’énergie, notamment pour le chauffage, grâce à l’isolation de leur maison.
Opération Coup de Pouce économies d’énergie
Depuis le début de l’année 2019, ce sont désormais tous les particuliers qui peuvent bénéficier de ces aides.
D’ailleurs, cela ne concerne pas que l’isolation. La prime peut concerner le remplacement d’une vieille chaudière, ou d’un vieux radiateur électrique.
Le ministère de la transition écologique et solidaire a élaboré deux chartes, « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation », et les aides sont valables pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les ménages peuvent bénéficier de l’offre. Mais le montant des primes sera plus élevé pour les ménages modeste, et ceci est calculé en fonction des revenus du ménage et du nombre de personnes qui le composent. Les ménages sont considérés comme modestes dans les cas suivants.
Par nombre de personnes dans le foyer et revenus :
Plafonds de revenus en île-de-France : 24 918 €
Plafonds de revenus en régions : 18 690 €
Plafonds de revenus du ménage en île-de-France : 36 572 €
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions : 27 729 €
Plafonds de revenus du ménage en île-de-France : 43 924 €
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions : 33 958 €
Plafonds de revenus du ménage en île-de-France : 51 289 €
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions : 38 958 €
Plafonds de revenus du ménage en île-de-France : 58 674 €
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions : 44 592 €
Plafonds de revenus du ménage en île-de-France : + 7 377 €
Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions : + 5 617 €
Quels sont les montants ?
Le montant dépend du fait qu’un ménage soit considéré comme modeste ou non.
Montant des primes pour le remplacement d’une chaudière individuelle (charbon, gaz, fioul) :
Chaudière biomasse performante : 4 000€
Pompe à chaleur air / eau ou eau / eau : 4 000€
Système solaire combiné : 4 000€
Pompe à chaleur hybride : 4 000€
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** : 700€
Chaudière au gaz à très haute performance énergétique : 1 200 €
Chaudière biomasse performante : 2 500€
Pompe à chaleur air / eau ou eau / eau : 2 500€
Système solaire combiné : 2 500€
Pompe à chaleur hybride : 2 500€
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** : 450€
Chaudière au gaz à très haute performance énergétique : 600 €
Remplacement d’un équipement indépendant au charbon, par un appareil de chauffage au bois très performant :
Remplacement d’un convecteur électrique (vieux radiateur électrique) par un nouvel appareil très performant :
Aide à l’isolation des combles et planchers bas :
Combles et toitures : 20€ / m2 d’isolant
Planchers bas : 30€ / m2
Combles et toitures : 10€ / m2 d’isolant
Planchers bas : 20€ / m2
Ces aides sont d’ailleurs cumulables avec les offres de l’ANAH. Le montant qui reste à votre charge peut aussi bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%), ou encore de l’éco-prêt à taux zéro.
Mais, ce n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME.
Quels sont les critères ?
Les revenus du ménage ne sont pas les seuls éléments à regarder, il y a tout de même encore quelques critères à étudier et vérifier.
Tout d’abord, l’artisan ou l’entreprise qui va réaliser les travaux d’isolation ou concernant votre chauffage doit être RGE, c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement.
C’est une certification obligatoire dans ce dispositif, et vous pouvez (devez ?) exiger d’en avoir la preuve.
Aussi, il ne suffit pas de mettre en place n’importe quelle couche d’isolant n’importe comment.
La résistance thermique de l’isolant doit respecter certaines valeurs règlementaires.
Par exemple pour une isolation des combles perdus, le critère de performance exigé est : R > ou = à 7m K/W.
Mise en garde par la DGCCRF
Quand on vous parle d’isolation à 1€ ou de chauffage à 1€, il faut en fait comprendre que derrière cela plusieurs choses se cumulent : loi, programme, aide de l’Etat, conditions particulières pour les entreprises mais aussi pour en bénéficier.
Bref : le cocktail idéal pour semer le trouble dans l’esprit des personnes qui souhaiteraient en bénéficier, et par conséquent, une véritable autoroute toute tracée pour les escrocs.
Sur le site du gouvernement, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), a publié une note pour mettre en garde les particuliers qui sont démarchés de façon abusive.
Voici la note en détail :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/offres-disolation-a-1-euro-soyez-vigilants
A noter que les associations comme UFC Que Choisir ou 60 millions de consommateurs appellent aussi à la vigilance.
Si l’opération en elle-même est réelle, les arnaques fleurissent et le sont tout autant.
Comment éviter les pièges ?
Voici quelques conseils pour vous prémunir de sérieux désagréments, mauvaises surprises après les travaux ou pour vous éviter de vous retrouver avec d’énormes factures qui vous mettront en grande difficulté.
Ne pas se laisser berner
Les entreprises qui effectuent les travaux dans le cadre de cette opération « Coup de pouce économie d’énergie » sont signataires d’une charte. Celle-ci est éditée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, donc ce n’est pas n’importe quelle société.
Mais surtout : aucun organisme officiel ne vous contactera pour faire des travaux chez vous. Ni un « Conseil Régional », un « Collectif environnemental », une « Association gouvernementale » etc.
Si quelqu’un vous appelle en se faisant passer pour un organisme officiel, fuyez !
Parmi des témoignages que nous avons relevé sur le web, voici ce qu’on a pu noter par exemple :
- « Conseil Départemental »
- « Conseil Régional »
- « Association à but non lucratif et d’utilité publique qui réalise des travaux »
- « La Région »
Idem, si la société vous incite à prendre un crédit pour financer vos travaux… passez votre chemin.
Ne pas se laisser intimider
Une société vous met la pression pour signer vite ? Vous risquez de perdre les aides si vous ne vous décidez pas ? Seule cette société serait capable de vous aider ? Vous commettez une grave erreur en ne signant pas ?
Ne signez rien et refusez de continuer la discussion.
Une entreprise n’a pas à vous intimider pour vous faire signer un contrat, c’est illégal (mais souvent difficile à prouver).
Ne pas tout mélanger
Pour les véritables offres d’isolation à 1€, il va s’agir de combles perdus.
Ne vous attendez pas pour autant à pouvoir faire entièrement et proprement isoler vos combles ou toute votre maison à ce prix, ce serait trop beau.
L’isolation des combles et de la toiture est subventionnée à haute de 20€ / m pour les ménages modestes, 10€ pour les autres.
Ça ne veut pas dire que subitement, toute la maison est isolée pour une bouchée de pain.
En effet, en temps normal comptez autour des 20€ le mètre carré pour une projection de flocons d’isolant. Ce qui correspond donc au montant de la subvention, ou presque.
Si vous désirez faire poser des panneaux qui vont isoler les combles, de façon à pouvoir les utiliser par la suite, ce n’est plus le même tarif : on est plutôt autour des 80€ le mètre carré ici.
Ce n’est plus la même histoire !
Quant aux murs, à une isolation extérieure etc, là encore il s’agit de travaux tout à fait différents et bien plus chers.
Demander des devis
Comme pour tout achat, toute prestation, surtout si c’est trop beau pour être vrai ou qu’un marché est connu pour être en proie aux escrocs : demandez des devis. Deux ou trois au minimum.
Le devis doit détailler les travaux, il ne doit pas s’agir d’une simple et vulgaire ligne.
Surtout, une entreprise sérieuse ne peut en aucun cas émettre un devis en ayant simplement échangé avec vous par téléphone en quelques minutes.
La ou les personnes qui viendront réaliser les travaux doivent prendre le temps d’examiner vos combles, ou la chaudière à remplacer.
C’est d’ailleurs devenu une obligation depuis 2018 : l’entreprise doit venir visiter le bâtiment avant la réalisation du devis.
Vérifier la société
Comme évoqué précédemment, les sociétés aptes à réaliser les travaux dans de bonnes conditions et en respectant cette action coup de pouce énergie sont certifiées.
Prendre le temps de la réflexion
L’aide de l’Etat est encore valable jusqu’en décembre 2020, vous avez donc le temps.
Une entreprise se montre trop pressante au téléphone ? Vous devez absolument signer maintenant ou bien le calendrier sera trop serré pour les travaux ? L’aide pourrait disparaître ?
Fuyez !
Prenez le temps de la réflexion, vérifiez bien tous les éléments et le sérieux du prestataire.
Contacter les réseaux officiels
Si vous deviez demander un conseil, c’est avant tout à l’un de ces deux organismes qu’il faudrait vous adresser :
- L’ADEME
- Le réseau FAIRE (site : www.faire.fr, qui comprend un annuaire des professionnels RGE)
Ne pas verser d’argent
Les aides sont versées directement aux entreprises qui font les travaux. Donc dans le cas où il ne vous resterait à charge effectivement que la somme de 1€ symbolique, n’avancez pas d’argent.
Internet regorge malheureusement d’histoires où des particuliers ont versé de l’argent à des entreprises bidon qui ont ensuite disparues dans la nature.
Veiller à la qualité des travaux
Pendant et après les travaux, la vigilance est toujours de rigueur.
Les matériaux utilisés sont souvent les mêmes : laine de verre ou laine de roche, qui sont ignifugés et avec un bon rapport qualité/prix, ou ouate de cellulose, moins chère mais non ignifugée.
La sécurité face aux risques électrique et d’incendie sont à prendre extrêmement au sérieux.
Un spot encastré ? Un fil électrique qui se promène ? L’isolant ne doit pas être en contact direct !
Il convient d’être très sérieux et précautionneux.
Faire appel à des prestataires locaux
Une société à Paris serait prête à venir isoler vos combles dans un village près de Montpellier ?
Ou bien une autre serait prête à faire 2h de route pour venir sur votre chantier, quand bien même vous ne seriez pas situé en pleine zone rurale ?
Méfiance là encore.
Les entreprises du bâtiments et les artisans honnêtes, il y en a plein, et heureusement.
Avec l’aide des réseaux officiels notamment, prenez le temps de trouver une entreprise de proximité qui réponde aux critères pour réaliser sérieusement vos travaux.
Surtout qu’après cette intervention, vous serez peut-être ravi de connaître un artisan à proximité qui pourrait revenir pour d’autres travaux dans votre maison.
En cas de doute, certaines grandes enseignes comme Leroy Merlin proposent aussi de mettre en relation leurs clients avec des partenaires qualifiés RGE. Votre premier contact est donc une grande entreprise sérieuse, voilà de quoi vous rassurer encore davantage.
Les démarchages téléphoniques qui tournent au harcèlement
Depuis le début de ce dispositif, nombre de particuliers déplorent les appels incessants de sociétés qui démarchent à tout va.
Vous bloquez les numéros, vous vous inscrivez sur Bloctel, vous exprimez clairement votre refus d’être recontacté… rien, à faire. De nombreuses sociétés (temporaires, bidon…) harcèlent les particuliers.
Bien souvent, ce sont des systèmes automatisés qui composent des numéros et appellent sans relâche. Si vous décrochez, alors là vous êtes mis en relation avec un télévendeur.
Dans certains cas, ce sont même des tiers qui n’ont rien à voir avec la réalisation des travaux qui appellent. Ces organismes sont là pour collecter un maximum de données, constituer des fichiers de prospects et ensuite les revendre. C’est exactement le même principe que vous entendez sans cesse avec internet et les services gratuits : vos données valent de l’or.
Commencez par vous inscrire sur Bloctel, et si une société vous harcèle au téléphone, déposez une réclamation.
Une entreprise condamnée par la CNIL
En 2019, la CNIL frappe du poing sur la table et prononce une forte condamnation.
La société « Futura Internationale » est spécialisée dans l’isolation thermique chez les particuliers.
Or cette société n’a pas respecté les droits des personnes qui ont expressément refusées d’être sollicitées par cette entreprise.
Après un contrôle, la CNIL a relevé d’autres manquements, dont des commentaires excessifs concernant des clients.
Ainsi la CNIL a prononcé une sanction de 500 000 euros contre « Futura Internationale ».
Voilà de quoi refroidir les ardeurs des sociétés peu scrupuleuses qui harcèlent les particuliers au téléphone.