Il est responsable de l’intégralité d’un projet de construction ou de rénovation, et supervise la bonne avancée des travaux avec une mission de maître d’œuvre. Il contractualise également avec toutes entreprises et assume la responsabilité du projet dans sa globalité, avec une obligation de résultats.
Le contractant général en bâtiment
Il assure à son client, le maître d’ouvrage, la bonne réalisation de l’ensemble du projet de construction, de rénovation ou d’aménagement. C’est un super-chef de projet qui coordonne toutes les entreprises du bâtiment et toutes les étapes du chantier.
Pourquoi faire appel à lui ?
Pour les projets de construction, de rénovation ou d’extension dans le bâtiment, le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client qui commande le projet (en tant que personne physique ou personne morale), peut décider de faire appel à un contractant général pour assurer un suivi intégral du projet.
Tel un chef d’orchestre, un virtuose des métiers du bâtiment, le contractant général a alors la lourde responsabilité de gérer pour son client le chantier dans sa globalité.
Quel est son rôle plus précisément ?
Il intervient en amont du projet, dès sa conception. Avec son client, il va définir le projet, imaginer chaque étape, en concevoir le plan complet.
Pendant le chantier, il supervise tout !
Après la réception des travaux, il continue d’assumer les garanties associées au contrat.
C’est une activité qui exige d’avoir été formé et d’être diplômé, d’être rigoureux et d’avoir également une excellente assurance qui puisse couvrir le chantier dans son ensemble.
Quelles sont ses obligations ?
Le contractant général est garant de l’intégralité de votre projet et de sa bonne exécution.
Un élément clé : il établir une offre à prix ferme et définitif, en indiquant également précisément les délais d’exécution.
Cela signifie qu’une fois l’offre soumise et surtout acceptée par le client (le maître d’ouvrage), impossible de la modifier.
Un équipement a été oublié ? Une étape du chantier est mal dimensionnée ? Le prix des fournitures est mal calculé ? Tout cela relève de la responsabilité du contractant général, il ne peut revenir sur son offre.
De plus, il s’engage à ce que le chantier soit achevé selon un planning défini : cette date fait partie intégrante du contrat.
Garant de la bonne exécution des travaux, c’est à lui que revient la responsabilité de trouver une solution à tout problème qui pourrait intervenir pendant le projet de construction.
Il n’a pas une obligation de moyens, mais bien une obligation de résultats !
Quelles différences avec le maître d’œuvre ?
Le maître d’œuvre est une profession intellectuelle du bâtiment, dont le rôle est d’accompagner son client, à savoir le maître d’ouvrage.
Il suit l’avancée du chantier, coordonne les artisans ou diverses sociétés à chaque étape, rend compte au client des avancées et des difficultés rencontrées…
Cependant, le maître d’œuvre ne sélectionne pas les entreprises qui travaillent sur le projet : plombier, carreleur, maçon, électricien…
Il ne contractualise pas non plus avec ces sociétés.
Ainsi, le maître d’œuvre ne peut pas être tenu responsable si un artisan a du retard, s’il renégocie les prix (pour quelque raison que ce soit) ou si des malfaçons sont décelées.
A l’inverse, le contractant général choisit lui-même pour le compte de son client quels professionnels du bâtiment vont prendre part au projet de construction. Et c’est lui qui établit les devis et les contrats.
Contractuellement et juridiquement, la différence est énorme ! Le contractant général est garant de la bonne exécution des travaux, pour toutes les entreprises qui travaillent sur le chantier !
Quelles différences avec une entreprise générale du bâtiment ?
Pour réaliser des travaux (rénovation d’une maison ou d’un appartement, extension…) on peut également trouver une entreprise générale du bâtiment.
Il s’agit en fait d’une société de BTP qui regroupe plusieurs spécialités, soit en interne soit en faisant appel à des sous-traitants. Cela lui permet d’élargir son activité et de réaliser une grosse partie des travaux : plomberie, électricité, pose de carrelage, peinture…
Pour l’aider à mieux planifier et à concevoir un projet, l’entreprise générale du bâtiment peut également faire appel à un bureau d’étude par exemple.
Toutefois, elle n’est responsable que des travaux qu’elle réalise.
Prenons un exemple :
Vous faites appel à une entreprise générale du BTP pour les travaux d’électricité et de plomberie dans votre maison.
Une seconde entreprise, de terrassement cette fois, doit au préalable creuser une tranchée pour permettre le passage de câbles et tuyauteries.
Si l’entreprise de terrassement a du retard ou fait mal son travail, et que cela a des conséquences sur la suite du projet… l’entreprise générale du bâtiment n’est pas responsable de cela.
Le contractant général aurait lui été responsable de la bonne exécution de tous les travaux, sans exception.
Un interlocuteur unique
Enorme avantage pour le client final : le contractant général est votre interlocuteur unique !
Si vous redoutez de vous noyer sous toutes les tâches administratives, l’organisation des plannings des différents artisans ou entreprises, le temps passé à échanger avec chaque société pour suivre l’avancée des travaux…
Alors faire appel à un contractant général est une solution idéale !
C’est lui qui coordonne toutes les entreprises qui interviennent dans le cadre de votre projet.
Vous n’échangez qu’avec une seule et unique personne (ou société).
Voilà qui facilite grandement la vie, évite les oublis, limite les risques d’erreurs et les confusions…
Apporter toutes les garanties
La responsabilité du contractant général est lourde.
Vu toutes ses obligations contractuelles et la nature même de son activité, c’est sur lui que repose la réussite ou l’échec du projet.
En cas de problème, quel qu’il soit, il en assume les conséquences.
Si une entreprise choisie se retrouve en difficulté (voire en faillite), si les travaux prennent du retard ou si des malfaçons apparaissent, c’est avant tout la responsabilité du contractant général qui est engagée.
Garantie du parfait achèvement
Le contractant général est garant de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et de leur parfait achèvement.
Cela signifie que si un problème devait survenir dans l’année qui suit la réception des travaux, c’est le contractant général qui doit prendre en charge les travaux de réparation ou modification qui s’imposent.
Garantie de bon fonctionnement
Pendant 2 ans après la fin des travaux, tout défaut qui porte sur les éléments qui ne font pas partie du gros œuvre sont couverts : fenêtre mal posée ou cassée, baie vitrée, porte, tuyauterie dans la salle de bain…
Garantie décennale
C’est la garantie la plus lourde dans les métiers du bâtiment, et elle est obligatoire !
Pendant 10 ans à compter de la fin des travaux, toute malfaçon qui compromet la solidité de l’ouvrage, qui le rend impropre à son utilisation, ou tout défaut des équipements du gros œuvre, est couvert par la garantie décennale.
Une fois encore, ce serait en premier lieu la responsabilité du contractant général qui serait recherchée. C’est ce qu’on appelle la RCD Pro : la Responsabilité Civile Décennale Professionnelle.
Avec de telles responsabilités, on comprend bien qu’il a absolument intérêt à ce que votre projet se déroule le mieux possible, sans retard ni malfaçon, et à travailler avec des entreprises du bâtiment qualifiées et fiables.
Pour quels projets faire appel à un contractant général ?
Professionnels, collectivités ou particuliers : nous pouvons tous faire appel aux services d’un contractant général.
Il n’y a pas de règles pour limiter l’envergure d’un projet, sa durée ou sa nature.
Tant qu’il s’agit toujours d’un projet qui correspond à l’activité de ce professionnel du bâtiment, à savoir : une construction, une rénovation ou bien une extension.
Vous pouvez très bien décider de passer par un tel professionnel pour la construction d’une maison, d’une véranda, d’un garage… Pour de plus gros chantiers, il peut superviser la construction de résidences, d’immeubles ou de bâtiments publics.
Quoi vérifier ?
Comme pour tout projet de construction, ou pour faire réaliser d’importants travaux dans le secteur du bâtiment, il est préférable de demander plusieurs devis et de comparer les offres.
Vérifiez l’expérience du contractant général : depuis combien de temps exerce-t-il ? Quels projets a-t-il réalisés ? Avec quelles entreprises a-t-il l’habitude de travailler (artisans locaux eux aussi reconnus et fiables par exemple…).
Le contractant général doit obligatoirement est couvert par une assurance décennale.
Celle-ci doit clairement être indiquée sur ses documents officiels, comme le devis. Il doit être en mesure de vous fournir une attestation d’assurance.
Vérifiez bien que son offre stipule :
- Un prix global du projet, ferme et définitif ;
- Une date de réalisation
Impossible de s’en passer, ces éléments sont contractuels.
Votre feeling est aussi important : c’est en effet cette personne ou entreprise qui assurera la gestion intégrale du chantier, de A à Z. Vous devez vous sentir en confiance et entre de bonnes mains.
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